Conditions d’utilisation du site de l’IFM

Dernière mise à jour : le 10 août 2023

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation suivantes, y compris les conditions, politiques supplémentaires et documents incorporés par référence et/ou accessibles par hyperlien (les « conditions »), régissent votre accès et votre utilisation du site Web de l’Initiative de la Famille Martin, dont l’adresse est https://themfi.ca/fr (le « site »), ainsi que tout contenu, fonctionnalité et service offert sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci. Ces conditions constituent un accord juridique entre vous et l’Initiative de la Famille Martin (« IFM », « nous », « notre » ou « nos »), qui exploite le site et le met à votre disposition.  

L’IFM offre ce site, y compris tous les renseignements, outils et services qui y sont accessibles, à vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez toutes les conditions, toutes les politiques et tous les avis énoncés aux présentes.

EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE ET DEVEZ LE QUITTER IMMÉDIATEMENT.

1. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DU SITE

(a)  Modifications des conditions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions à tout moment en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur le site. Une telle mise à jour ou modification entre en vigueur dès sa publication, et s’applique à tous les accès et à toutes les utilisations du site. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance de tout changement, mise à jour ou remplacement apporté aux présentes conditions. Vous reconnaissez que le fait de continuer à utiliser le site ou d’y accéder après la publication d’une modification ou d’une mise à jour constitue votre accord et votre consentement à être lié par la dernière version des présentes conditions, telle qu’elle a été mise à jour ou modifiée.

(b) Modifications du site. Les renseignements et le matériel figurant sur le site peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. L’IFM peut restreindre, résilier ou suspendre votre accès ou votre capacité à utiliser le site, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, ou même sans raison. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site est interdit aux utilisateurs, en tout ou en partie, ou indisponible à tout moment ou pour toute période.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ

(a)  Entre vous et l’IFM, vous acceptez que le site et l’ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités du site, y compris les données, les logiciels, les textes, les affichages, les graphiques, les formes, les illustrations, les images, les photographies, les vidéos, le contenu audio, la musique, les diffusions, les composants fonctionnels, tout logiciel, code ou document, et tout autre matériel sur ou dans le site, ou rendu disponible par celui-ci, ainsi que la sélection, la coordination, l’arrangement, la conception, la mise en page, l’organisation et l’amélioration de ce qui précède (le « matériel du site ») y compris tous les droits, titres et intérêts (et tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs à tout ce qui précède sont la propriété de l’IFM, de ses affiliés ou de ses concédants de licence tiers.

(b)  Tout le matériel du site est protégé par des droits d’auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres lois applicables, y compris les lois sur la propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété. En outre, entre vous et l’IFM, vous acceptez que tous les noms, marques (déposées ou non), marques de service, marques de certification, symboles, slogans ou logos apparaissant sur le site, y compris le nom et le logo de l’IFM et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans connexes sont la propriété de l’IFM ou de ses affiliés, concédants de licence ou fournisseurs. L’utilisation, la copie ou l’abus de cette propriété sont expressément interdits sans l’autorisation écrite préalable de l’IFM. En aucun cas vous ne disposerez de droits de quelque nature que ce soit sur le site ou sur le matériel du site, à l’exception du droit d’utiliser le matériel du site conformément aux présentes conditions. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par l’IFM.

(c)  Sauf autorisation écrite expresse de l’IFM, vous vous engagez à ne pas supprimer ni modifier les étiquettes, les droits d’auteur, les marques commerciales, ni tout autre avis de droit de propriété sur ou dans le site ou le matériel du site.

(d) Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, dupliquer, copier, vendre, revendre, compiler pour une base de données interne, transmettre ou exploiter directement ou indirectement le site ou toute partie du site, y compris le matériel du site, sous quelque forme ou support que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse, à l’exception de ce qui suit :

(i)    Votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies du matériel auquel vous accédez et que vous visualisez.

(ii)  Un nombre raisonnable de copies à usage personnel peut être imprimé, avec toutes les mentions de propriété, qui ne peuvent être utilisées que pour un usage personnel non commercial et licite, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution supplémentaire de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit.

(iii) Une seule copie peut être téléchargée, avec tous les avis de propriété intacts, pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par tout accord applicable à un tel téléchargement.

3.  EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

(a)  L’ensemble du matériel et des renseignements du site est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Toute confiance dans le matériel contenu sur ce site est à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables si les renseignements mis à disposition sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Vous reconnaissez que les renseignements figurant sur ce site, y compris tout le matériel du site, sont destinés à votre usage personnel, à des fins d’information, non commerciales et d’éducation générale uniquement, et qu’ils ne doivent pas être utilisés comme unique base de décision sans sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. L’IFM et ses affiliés ne garantissent pas l’exactitude ni l’exhaustivité du matériel du site, des ressources éducatives, des données, des services, des liens, des publicités ou d’autres éléments contenus dans le site, et n’en sont pas responsables. L’IFM se réserve le droit de supprimer immédiatement tout matériel du site pour quelque raison que ce soit, ou même sans raison. L’IFM ne peut pas examiner et n’examine pas toutes les communications mises à disposition sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci, mais, bien qu’elle n’y soit pas obligée, elle peut examiner, vérifier, modifier ou supprimer tout matériel du site ou même le site, en tout ou en partie, y compris les renseignements soumis en rapport avec le matériel du site ou d’autres caractéristiques, à tout moment, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion, pour n’importe quelle raison et pendant n’importe quelle période. Vous reconnaissez que vous devez évaluer et assumer tous les risques liés à l’utilisation du matériel du site et que vous ne pouvez pas vous fier à ce matériel.

 (b) Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournis à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le matériel du site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements du site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site.

4.  OUTILS, LIENS ET CONTENUS DE TIERS

(a)  Outils :

(i)    Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers facultatifs que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard.

(ii)  Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, représentation, ni condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables de l’utilisation d’outils facultatifs de tiers.

(iii) Toute utilisation par vous d’outils facultatifs offerts via le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

(iv) Dans le futur, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes conditions.

(b) Liens et contenus de tiers 

(i)    Le matériel du site peut inclure des éléments provenant de tiers, y compris de concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par l’IFM, n’engagent que l’opinion et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de l’IFM. Ni l’IFM, ni ses affiliés, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services, concédants, licenciés ou successeurs respectifs n’ont de responsabilité ni d’obligation envers vous, ou tout autre tiers, en ce qui concerne le contenu et l’exactitude de tout matériel de tiers.

(ii)  Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu, ni de l’exactitude de ces sites Web de tiers, et nous ne faisons aucune déclaration et n’assumons aucune responsabilité à l’égard du matériel ni des sites Web de tiers, ni de tout autre matériel, produit ou service de tiers, ni à l’égard de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de ces sites. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites de tiers.

(iii) Nous ne sommes pas responsables des préjudices ni des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers, et à vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être dirigées vers le tiers concerné.

(iv) Tout paiement effectué par l’intermédiaire du site peut être traité par des fournisseurs de passerelles de paiement tiers. Vous pourriez également devoir accepter des conditions supplémentaires liées à l’utilisation de ce service. Nous ne pouvons accepter, et excluons par la présente dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité découlant de ou en rapport avec votre utilisation d’un tel fournisseur de paiement tiers.

5. CONFIDENTIALITÉ

Vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant vos renseignements personnels à l’IFM via le site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité, ou aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous avez fourni les renseignements personnels. Pour consulter notre Politique de confidentialité, visitez le site https://themfi.ca/fr/politique-de-confidentialite.

6. AUCUNE GARANTIE DE SÉCURITÉ

La sécurité de vos renseignements dépend de vous. Les utilisateurs sont responsables de leur propre accès au site. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site par l’intermédiaire de leur connexion Internet ont connaissance des présentes conditions et les respectent. Malheureusement, la transmission de renseignements via Internet n’est pas totalement sécurisée. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis au site. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ni des mesures de sécurité contenus dans le site.

7.  UTILISATIONS INTERDITES

(a)  Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou le matériel du site : i) à des fins illégales; ii) pour solliciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; iii) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou d’État, ou toute ordonnance locale; iv) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; v) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la couleur de peau, de l’âge, de l’origine nationale, du handicap ou d’autres motifs de discrimination énumérés; vi) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; vii) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de composant nuisible qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui nuira à la fonctionnalité ou au fonctionnement du site ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; viii) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes; ix) pour envoyer des pourriels ou faire de l’hameçonnage, du dévoiement, de l’usurpation d’identité, de l’indexation de renseignements, de la filature ou de l’extraction de données; x) à des fins obscènes ou immorales; xi) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du site ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; ou xii) de toute autre manière que celle prévue par les présentes conditions.

(b) Il vous est interdit de tenter de contourner et de compromettre la sécurité du site, notamment par : i) l’accès au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés; ii) la tentative de violation ou la violation des mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; iii) la restriction, la perturbation ou la désactivation du service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; iv) la reproduction illicite de l’en-tête de paquet TCP-IP; v) la perturbation des services de réseau et la perturbation par tout autre moyen de la capacité du propriétaire du site à surveiller celui-ci; iv) l’utilisation de robots, de robots d’indexation ou d’autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder au site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément du site; vii) l’introduction de tout composant nuisible qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui nuira à la fonctionnalité ou au fonctionnement du site ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; viii) l’attaque du site au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’une bombarderie ou d’un plantage; et ix) toute autre tentative d’interférer avec le bon fonctionnement du site.

(c)  Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation non autorisée du site ou du matériel du site peut causer un préjudice irréparable à l’IFM et que, dans le cas d’une telle utilisation non autorisée, l’IFM aura droit à une injonction en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité.

8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

(a) LE SITE, LE MATÉRIEL DU SITE, LES RENSEIGNEMENTS ET TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR OU DANS LE SITE, OU RENDU DISPONIBLE PAR CELUI-CI EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’IFM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, ET DÉCLINE TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES CONCERNANT LE SITE, LE MATÉRIEL DU SITE, LES DONNÉES ET TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR OU DANS LE SITE, OU RENDU DISPONIBLE PAR CELUI-CI, EXPLICITES OU IMPLICITES, ÉCRITES OU ORALES, RÉSULTANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES PERFORMANCES, DE L’USAGE DU COMMERCE OU AUTRE, Y COMPRIS QUE LES MATÉRIAUX DU SITE SONT EXACTS, COMPLETS OU À JOUR, ET LES GARANTIES IMPLICITES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’INTÉGRATION DES SYSTÈMES, DE NON-INTERFÉRENCE, DE QUALITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI L’IFM, NI SES AFFILIÉS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE, LE MATÉRIEL DU SITE, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

(b) NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU SUR LE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOTRE UTILISATION DU SITE ET LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOTRE CONNEXION INTERNET ET DE VOS DONNÉES SONT À VOS PROPRES RISQUES, Y COMPRIS LE FAIT QUE L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, LA PERFORMANCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’EFFORT EN CE QUI CONCERNE TOUT CONTENU UTILISATEUR, LE SITE, LE MATÉRIEL DU SITE, LES DONNÉES, ET TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR OU DANS LE SITE, OU RENDU DISPONIBLE PAR CELUI-CI VOUS INCOMBE, ET NI L’IFM, NI SES AFFILIÉS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS N’ONT DE RESPONSABILITÉ NI D’OBLIGATION QUANT À VOTRE UTILISATION DU SITE. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UNE BOMBARDERIE, UN PLANTAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES MATÉRIEL EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU VIA LE SITE, OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR LE SITE OU SUR TOUT SITE WEB QUI LUI EST LIÉ.

 9.  LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L’IFM, SES AFFILIÉS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT : A) TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU SPÉCIAL; OU B) TOUTE NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE OU VIOLATION FONDAMENTALE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, CARACTÉRISÉS PAR UNE PERTE DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE RECETTES OU UN MANQUE À GAGNER, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE BASE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE PERSONNEL, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES, DÉFECTION DES CLIENTS OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE RÉSULTANT DE, OU EN RAPPORT AVEC, VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER, OU CONFIANCE, ENVERS LE SITE, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT MATÉRIEL DU SITE, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT MATÉRIEL DU SITE AFFICHÉ, TRANSMIS, OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB TIERS OU TOUTE INFORMATION AFFÉRENTE, MÊME SI L’IFM A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ OU AVAIT DES RAISONS DE CONNAÎTRE DE TELS DOMMAGES À L’AVANCE.

10.  INDEMNISATION

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’IFM, ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants cause respectifs contre tout dommage, réclamation, responsabilité, jugement, sentence, perte, coût ou dépense et contre tous les frais (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation du site, y compris des sites tiers, et à toute utilisation du contenu, des services et des produits du site autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions.

11.  MÉDIAS SOCIAUX

En acceptant ces conditions, vous acceptez également nos Conditions d’utilisation des médias sociaux, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://themfi.ca/fr/politique-de-confidentialite.

12.   GÉNÉRALITÉS

(a)  Interprétation. Aux fins des présentes conditions : i) les mots « inclure », « inclut », « y compris » et « notamment » sont réputés être suivis des mots « mais sans s’y limiter »; ii) le mot « ou » n’est pas exclusif; iii) les mots « aux présentes », « par la présente » et « en vertu des présentes » se réfèrent aux présentes conditions dans leur ensemble; iv) les mots désignant le singulier ont une signification comparable lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, et vice-versa; et v) les mots désignant un genre quelconque incluent tous les genres. Le présent accord est interprété sans tenir compte de toute présomption ou règle d’interprétation à l’encontre de la partie qui rédige ou fait rédiger un acte instrumentaire.

(b) Droit applicable. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables sans donner effet à aucun choix ni conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Toronto et dans la province de l’Ontario pour toute action ou procédure découlant de ce site ou liée à celui-ci et aux présentes conditions. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de compétence sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

(c)  Renonciation. Le fait que nous n’exercions pas ou que nous tardions à exercer ou à faire appliquer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes conditions ne constitue pas ou ne peut pas être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes conditions n’exclut un autre exercice ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

(d) Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions, sans que cela ne nuise à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions restantes.

(e)  Titres. Les titres inclus dans les présentes conditions ne le sont qu’à des fins de commodité et ne limiteront pas ou ne compromettront pas l’interprétation des présentes conditions.

(f)   Exhaustivité de l’accord. Les présentes conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site, y compris les Conditions d’utilisation des médias sociaux et la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous, régissent votre utilisation du site, et remplacent tous les accords, conventions, déclarations, garanties, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions).

(g)  Avis. Les questions relatives aux conditions doivent nous être envoyées à l’adresse courriel suivante : hello@themfi.ca.