Politique de Confidentialité

En vigueur à partir du 21 novembre 2024

L’Initiative de la Famille Martin (l’« IFM ») recueille et traite vos renseignements personnels comme indiqué dans cette Politique de confidentialité. L’IFM s’engage à protéger la vie privée de ses donateurs, bénévoles, membres et autres parties prenantes. Nous apprécions votre confiance et reconnaissons que le maintien de cette confiance exige que nous soyons transparents et responsables dans la manière dont nous gérons et traitons les renseignements personnels qui nous sont fournis.

La présente politique régit la manière dont nous utilisons et communiquons les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos diverses activités (en personne et en ligne), par l’intermédiaire de notre site web accessible au https://themfi.ca/fr (le « site web de l’IFM ») et du site web du réseau TREES accessible au www.treesnetwork.themfi.ca (ensemble, avec le site web de l’IFM, les « sites web »). Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de tiers autorisés à nous communiquer ces renseignements.

Qu’entendons-nous par renseignements personnels ?

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement permettant de vous identifier directement ou indirectement, tel votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou vos renseignements de paiement.

Allons-nous mettre à jour cette politique ?

Nous pouvons mettre à jour ou modifier nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou la présente politique à tout moment. Nous vous aviserons de toute modification en publiant une mise à jour sur le site web de l’IFM et en mettant à jour la date indiquée en haut de cette politique. Veuillez consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des changements qui y ont été apportés.

Comment obtenons-nous votre consentement ?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels par l’intermédiaire des sites web ou de l’un de nos formulaires, après avoir eu l’occasion de prendre connaissance de cette politique, nous tenons pour acquis que vous comprenez et acceptez la collecte et l’utilisation des renseignements personnels qui nous sont fournis, ainsi que le traitement des renseignements personnels, comme indiqué dans cette politique ou au moment de la collecte des renseignements personnels.

L’IFM ne recueillera pas, n’utilisera pas et ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des raisons qui ne sont pas énumérées dans cette politique ou qui n’ont pas été mentionnées lorsque nous avons recueilli vos renseignements personnels pour la première fois, à moins que la loi ne l’y autorise.

Si vous souhaitez que l’IFM cesse d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, vous pouvez à tout moment soumettre une demande écrite à l’IFM en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacy@themfi.ca ou comme indiqué dans la section Comment nous contacter ? Si vous choisissez de retirer votre consentement, toute utilisation de vos renseignements avant votre retrait sera toujours légale, mais l’IFM n’utilisera plus vos renseignements personnels pour quelque raison que ce soit. Si vous retirez votre consentement, vous risquez de perdre l’accès à certaines fonctions ou à certains services de l’IFM, y compris certaines parties des sites web.

Si vous fournissez à l’IFM des renseignements personnels concernant une autre personne, vous devez obtenir son consentement pour que nous puissions recueillir, utiliser et communiquer ses renseignements comme décrit dans cette politique.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi ?

L’IFM recueille, utilise et communique vos renseignements personnels selon cette politique et les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les types de renseignements personnels que l’IFM peut recueillir comprennent :

Types de renseignements personnels recueillis.

Renseignements relatifs aux programmes de l’IFM, dans la mesure où ils s’appliquent au programme de l’IFM en question (généralement le nom, l’adresse, l’école et le niveau de lecture)
Renseignements d’identité
Coordonnées
Renseignements relatifs aux dons (renseignements de paiement, notamment de carte de crédit)
Renseignements sur le bénéficiaire d’un don (nom et adresse courriel du bénéficiaire ou d’un membre de sa famille)
Renseignements d’identité
Coordonnées
Renseignements relatifs aux programmes de l’IFM
Renseignements d’identité, informations de contact
Renseignements sur le réseau TREES
Données d’utilisation (adresse IP de votre ordinateur, type de navigateur, version du navigateur, pages du réseau TREES que vous avez visitées, heure et date de votre visite, temps passé sur ces pages, identifiants uniques de l’appareil et autres données de diagnostic).
En outre, certaines fonctions du réseau TREES peuvent nécessiter l’utilisation de vos renseignements de localisation, si vous nous en donnez l’autorisation (« données de localisation »), que vous pouvez activer ou désactiver par le biais des paramètres de votre appareil

Pourquoi nous en avons besoin.

Pour développer et améliorer les programmes de l’IFM.
Pour traiter les dons que vous avez effectués et, le cas échéant, émettre un reçu fiscal.
Pour répondre aux communications que vous nous envoyez ou pour envoyer les informations que vous avez demandées, qui peuvent inclure des ressources éducatives, des mises à jour de la lettre d’information et des demandes de renseignements sur les possibilités de bénévolat au sein de l’IFM.
Vous pouvez également, à tout moment, choisir de ne plus recevoir de communications de notre part en cliquant sur le bouton de désinscription situé au bas de chaque courriel transmis par l’IFM.
Pour gérer votre compte d’utilisateur, vous donner accès au réseau TREES et vous fournir les services disponibles par l’intermédiaire du réseau TREES.

Notez que les sites web et tout service de recrutement en ligne que l’IFM peut rendre accessibles par l’intermédiaire des sites web s’adressent à des adultes ou à des personnes ayant atteint l’âge de la majorité; afin d’être utilisés par eux. En particulier, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant âgé de moins de 14 ans, nous les supprimerons. Nous demandons aux parents et autres tuteurs de surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants afin de les protéger.

Avons-nous recours à des témoins de connexion et d’autres technologies de suivi ?

L’IFM peut placer des témoins de connexion (cookies) sur votre appareil pour recueillir des renseignements d’utilisation de votre part. Les témoins sont des fichiers que votre navigateur Internet place sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Ces fichiers nous aident à comprendre vos interactions et à améliorer votre expérience d’utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins grâce à la bannière qui apparaît sur notre site web. Cette bannière vous permet d’activer ou de désactiver différents types de témoins, ce qui vous donne un contrôle total sur vos paramètres de confidentialité. Par exemple, vous pouvez choisir de n’autoriser que les témoins essentiels ou de personnaliser vos préférences pour activer des fonctionnalités supplémentaires telles que les publicités ciblées et le suivi analytique.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Tous les renseignements personnels que vous fournissez à l’IFM, que ce soit par l’intermédiaire de nos sites Web ou de formulaires, sont gardés confidentiels, sauf s’ils sont communiqués avec votre consentement ou si la loi nous y autorise ou l’exige.

L’IFM peut communiquer vos renseignements personnels avec des tiers et des prestataires de services externes comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Fondations privées et publiques, développeurs web
À des fins de transparence, pour la collecte de fonds et les campagnes de promotion

Entreprises de communication
Pour communiquer avec vous

Organismes chargés d’appliquer une loi, organismes gouvernementaux
Pour nous conformer à la loi

Parties concernées
Dans le cadre d’une opération de changement de contrôle ou de vente d’actifs impliquant l’IFM

Prestataires de services de traitement des dons, de systèmes de gestion de l’apprentissage en ligne
Pour traiter les dons, émettre des reçus fiscaux, proposer des cours en ligne, pour le développement professionnel ou la formation

Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels avec des tiers, nous nous assurons qu’ils acceptent de suivre des règles conformes à cette politique. Ils ne peuvent utiliser vos renseignements personnels que pour les raisons que nous avons mentionnées ou pour les raisons que vous avez acceptées.

Où conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons généralement vos renseignements personnels au Canada, notamment sur des serveurs situés en Ontario. En outre, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi, aux autorités chargées de la sécurité nationale et aux tribunaux de ces juridictions. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être communiqués en dehors de votre province de résidence.

Si vous avez des questions concernant nos politiques et pratiques relatives à l’hébergement et au traitement des renseignements personnels dans d’autres régions, veuillez nous contacter à tout moment privacy@themfi.ca.

Quels droits avez-vous concernant vos renseignements personnels ?

Selon les lois applicables, vous avez des droits particuliers à l’égard de vos renseignements personnels. En particulier, vous pouvez retirer votre consentement et vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre égard et les corriger. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur ces droits.

Retirer son consentement.

Vous pouvez demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels.

Le traitement de cette demande dépend de la situation et de l’objectif poursuivi. Selon le cas :

vous pouvez retirer votre consentement, mais nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service qui en dépend
vous ne pouvez pas retirer votre consentement parce que le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire ou obligatoire (par exemple, nous devons conserver certaines informations financières à des fins fiscales).

Dans tous les cas, nous pouvons être tenus de conserver certaines renseignements personnels afin de nous conformer à nos obligations légales.

Accéder à vos renseignements personnels et les corriger.

Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et à en obtenir copie.

Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi, vous pouvez en demander la rectification.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée dans la section Comment nous contacter ? ci-dessous. Toutes les demandes doivent être formulées par écrit et l’IFM peut être amené à vérifier votre identité. Nous pouvons refuser totalement ou partiellement les demandes lorsque la loi le permet. L’IFM répondra dans les délais prévus par la loi. Si nous refusons votre demande (en tout ou en partie), nous vous dirons pourquoi et comment demander la révision de notre décision, comme la loi le prévoit.

Cette politique couvre-t-elle les renseignements publiés sur les médias sociaux ?

Si vous soumettez ou publiez volontairement des renseignements, des photographies ou d’autres contenus sur les forums de l’IFM, les pages Twitter, les pages Facebook ou d’autres pages/sites de réseaux sociaux, la publication pourrait inclure automatiquement certains renseignements personnels, y compris votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel, et ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par d’autres. L’IFM n’a aucun contrôle sur tout contenu utilisateur recueilli par les utilisateurs de ces forums et pages de réseaux sociaux et n’a aucune responsabilité quant à la collecte, l’utilisation ou la communication de ces renseignements. Pour plus de clarté, sauf en ce qui concerne les forums de l’IFM hébergés sur les sites web, tout renseignement personnel publié, utilisé ou communiqué par le biais de ces sites n’est pas soumis à cette politique.

Cette politique couvre-t-elle les liens vers d’autres sites ?

Les sites web peuvent contenir des liens vers d’autres sites exploités par des tiers qui n’agissent pas en notre nom. Sachez que l’IFM ne contrôle pas ces sites web et n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites web. Nous encourageons les visiteurs des sites web à prendre conscience que lorsqu’ils quittent les sites web, ils doivent lire attentivement les énoncés de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables de chaque site web qui recueille des renseignements personnels.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

L’IFM s’engage à protéger la sécurité de tous les renseignements personnels qu’il détient. En outre, nous nous engageons à prendre les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements contre la perte, la fraude ou l’utilisation non désirée.

Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels. Seuls les employés qui ont besoin de traiter vos renseignements personnels pour exercer leurs fonctions y ont accès, et leur accès est limité aux renseignements nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Nous avons défini les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de vos renseignements personnels, de la collecte à la destruction.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes. Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Ces mesures incluent :

des mesures physiques, telles que des locaux verrouillés ;
des mesures technologiques, telles que des pare-feu ;
des mesures organisationnelles, telles que s’assurer que les employés n’ont accès qu’aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions.

Nous détruisons vos renseignements personnels une fois que nous avons rempli nos obligations. Pour plus d’informations, voir Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Cela dit, le courrier, les courriels, les communications vocales, les télécopies et les transmissions de données sur Internet sont tous susceptibles d’être perdus, mal acheminés, interceptés et utilisés à mauvais escient. L’IFM ne garantit pas la sécurité de vos renseignements personnels lorsqu’ils sont transmis par des moyens de communication susceptibles de présenter l’un des risques mentionnés ci-dessus.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

L’IFM ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins prévues ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés en toute sécurité, conformément aux lois et à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails sur nos pratiques de conservation, veuillez nous contacter.

Comment nous contacter ?

Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@themfi.ca
759, rue Square Victoria, bureau 300
Montréal, Québec, H2Y 2J7
Tél : 514 982-3911