Politique de Confidentialité

En vigueur à compter de septembre 2023

L’Initiative de la Famille Martin (« IFM », « nous » et « notre ») recueille et traite vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité (« politique »). L’IFM s’engage à protéger la confidentialité de ses donateurs, bénévoles, membres et autres parties prenantes. Nous apprécions votre confiance et reconnaissons que le maintien de celle-ci exige que nous soyons transparents et responsables dans la manière dont nous gérons et traitons les renseignements personnels qui nous sont communiqués.

La présente politique régit la manière dont nous utilisons et communiquons les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos diverses activités virtuelles (et en personne) par l’intermédiaire du site Web de l’IFM, dont l’adresse est https://themfi.ca/fr (le « site Web de l’IFM »), et du site Web du réseau TREES, dont l’adresse est www.treesnetwork.themfi.ca (collectivement avec le site Web de l’IFM, les « sites Web »). Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de tiers qui ont le droit de nous communiquer ces renseignements.

Veuillez noter que l’IFM se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ses pratiques en matière de confidentialité ou la présente politique à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant une version actualisée de la politique sur le site Web de l’IFM et en mettant à jour la date d’entrée en vigueur indiquée en tête de la présente politique. La version la plus récente de la présente politique régira la collecte, la communication et l’utilisation par l’IFM de vos renseignements personnels, et entrera en vigueur dès sa publication. En continuant à accéder aux sites Web après que des modifications ont été apportées à la présente politique, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Veuillez consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications qui y ont été apportées.

La présente Politique de confidentialité est divisée en plusieurs sections :

Table des matières

1.         CONSENTEMENT POUR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

2.         RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET, ET COMMENT NOUS LES RECUEILLONS  

3.         RAISONS POUR LESQUELLES RECUEILLIR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

4.         UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  

5.         TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

6.         VOS DROITS ET VOTRE ACCÈS 

7.         MÉDIAS SOCIAUX/FORUMS  

8.         LIENS VERS D’AUTRES SITES  

9.         SÉCURITÉ  

10.       BRÈCHE 

11.       CONSERVATION  

12.       ACCÈS, QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS 

1. CONSENTEMENT POUR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En fournissant vos renseignements personnels à L’IFM par l’intermédiaire des sites Web ou de l’un de nos formulaires, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements personnels conformément à la présente politique ou aux fins qui vous ont été indiquées au moment de la collecte des renseignements personnels. Sauf dans la mesure permise par la loi, l’IFM ne recueillera, n’utilisera ni ne communiquera aucun de vos renseignements personnels à des fins autres que celles identifiées dans la présente politique ou au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

Veuillez consulter la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser les sites Web ou de nous fournir vos renseignements personnels en remplissant l’un de nos formulaires. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, n’utilisez pas le site Web et ne nous fournissez pas vos renseignements personnels en remplissant nos formulaires. En soumettant des renseignements personnels sur ce site Web ou en remplissant nos formulaires, vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente Politique de confidentialité.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous avez le droit de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels à tout moment, en communiquant avec nous conformément à la section 12. Toutefois, si vous retirez votre consentement, ce retrait ne changera rien à la légalité de tout traitement effectué avant la date de retrait du consentement. Veuillez noter que le fait de révoquer votre consentement pourrait vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités ou certains services de l’IFM ou de les utiliser, y compris les fonctionnalités ou les services des sites Web.

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET, ET COMMENT NOUS LES RECUEILLONS

L’IFM recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en tout temps conformément à la présente politique et aux lois applicables en matière de confidentialité. Lorsqu’il est fait référence aux « renseignements personnels » dans la présente politique, on entend tout renseignement concernant une personne à partir duquel cette personne peut être identifiée directement ou indirectement.

Les types de renseignements personnels que l’IFM peut recueillir sont les suivants :

(a)            Renseignements des programmes de l’IFM. Dans le cadre des programmes de l’IFM décrits à l’adresse https://www.themfi.ca/fr, l’IFM recueille et stocke les renseignements personnels que vous pouvez lui fournir (« renseignements des programmes de l’IFM »), y compris votre nom, votre adresse, votre école et votre niveau de lecture.

(b)            Renseignements sur l’identité. L’IFM peut recueillir des renseignements personnels sur votre identité (« renseignements sur l’identité »), notamment votre prénom, votre nom de famille, votre âge, votre poste/rôle dans votre organisation, votre secteur d’activité, et si vous vous identifiez comme membre des Premières Nations, Inuit ou Métis.

(c)            Coordonnées. L’IFM peut recueillir des renseignements personnels lui permettant de communiquer avec vous (« coordonnées »), y compris votre adresse électronique, votre adresse personnelle, votre code postal et votre numéro de téléphone.

(d)            Renseignements relatifs aux dons. Lorsque vous faites un don en votre nom, l’IFM recueille votre nom et votre adresse dans le but de traiter le don et, le cas échéant, de vous remettre un reçu fiscal (« renseignements relatifs aux dons »). Les renseignements financiers, y compris les renseignements relatifs aux cartes de crédit, sont recueillis par notre prestataire de services de traitement des dons et traités conformément à sa politique de confidentialité (qui est actuellement CanaDon et dont la politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.canadahelps.org/fr/confidentialite-et-securite).  

(e)            Renseignements sur le destinataire du don. Vous pouvez également faire des dons en l’honneur ou à la mémoire d’une personne. Dans ce cas, vous pouvez en informer vous-même la personne ou sa famille, ou demander à l’IFM d’envoyer une « carte virtuelle » gratuite à la personne. Si vous demandez l’envoi d’une carte virtuelle, l’IFM recueillera des renseignements personnels sur le destinataire du don, ou sur la famille du destinataire dans le cas d’un don en sa mémoire (« renseignements sur le destinataire du don »), tels que son nom et son adresse électronique. Nous recueillons ces renseignements personnels dans le but d’informer le destinataire du don au moyen de la carte virtuelle. Nous n’utilisons ni ne communiquons les renseignements personnels sur le destinataire à aucune autre fin, sauf s’il nous en donne l’autorisation. Nous ne publions pas le montant d’un don fait en l’honneur ou à la mémoire d’une personne.

(f)             Renseignements sur les listes de diffusion et les infolettres. Si vous vous inscrivez à une infolettre de l’IFM, l’IFM utilisera l’adresse électronique que vous avez fournie pour vous envoyer des infolettres et d’autres renseignements demandés. Tout renseignement personnel fourni par vous dans ce contexte sera utilisé pour l’envoi d’infolettres, de mises à jour de l’IFM et/ou de ressources éducatives. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir ces communications en nous avisant, comme indiqué à la section 11 ci-dessous. Vous pouvez également, à tout moment, choisir de ne plus recevoir de communications de notre part en cliquant sur le bouton de désabonnement situé au bas de chaque courriel envoyé par l’IFM.

(g)            Renseignements du réseau TREES. Lorsque vous créez un compte utilisateur sur le réseau TREES (comme décrit dans les conditions d’utilisation du réseau TREES) et que vous remplissez le formulaire de création d’un compte utilisateur, vous acceptez de fournir certains de vos renseignements personnels à l’IFM, y compris les types de renseignements personnels décrits aux paragraphes 2a) (Renseignements des programmes de l’IFM), 2b) (Renseignements sur l’identité) et 2c) (Coordonnées) ci-dessus. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez le réseau TREES (« données d’utilisation »), notamment l’adresse de protocole Internet de votre ordinateur (adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du réseau TREES que vous avez visitées, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareils et d’autres données de diagnostic. En outre, certaines fonctionnalités du réseau TREES peuvent nécessiter l’utilisation de vos données de localisation, si vous nous autorisez à les utiliser (« données de localisation »), que vous pouvez activer ou désactiver dans les paramètres de votre appareil. Enfin, d’autres fonctionnalités du réseau TREES peuvent recueillir des données d’utilisation à l’aide de témoins et d’autres technologies de suivi similaires, qui contiennent de petites quantités de données pouvant consister en des identifiants uniques anonymes, et qui sont envoyées par votre navigateur et stockées sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse l’envoi de témoins. Si vous choisissez de refuser d’envoyer des témoins au réseau TREES et/ou si vous ne nous autorisez pas à utiliser les données de localisation, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités du réseau TREES.

L’IFM ne recueille aucun renseignement personnel sensible vous concernant (comme votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat et vos données médicales, génétiques ou biométriques) ni aucun de vos renseignements financiers (y compris les dons effectués par l’intermédiaire de nos prestataires de services de traitement des dons sur notre site Web).

Il convient de noter que les sites Web ainsi que tout service de recrutement en ligne que l’IFM peut fournir par l’intermédiaire des sites Web sont destinés à être utilisés par des adultes ou des personnes ayant atteint l’âge de la majorité. Plus particulièrement, nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 14 ans, nous supprimerons ces renseignements. Nous demandons aux parents et aux tuteurs de surveiller l’utilisation que font leurs enfants d’Internet afin de les protéger.

Si vous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne à l’IFM, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins applicables énoncées dans la présente politique.

3. RAISONS POUR LESQUELLES RECUEILLIR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’IFM peut utiliser vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, comme décrit dans la présente politique, à d’autres fins lorsque et là où la loi le permet, ou à d’autres fins avec votre consentement.

L’IFM recueille des renseignements personnels aux fins suivantes :

Raison
Pour développer et améliorer les programmes de l’IFM décrits sur le site https://www.themfi.ca/fr.

Type de renseignements personnels 

• Renseignements des programmes de l’IFM, dans la mesure où ils s’appliquent au programme de l’IFM en question

Raison
Pour vous fournir les ressources auxquelles vous avez souscrit, y compris les ressources éducatives du site Web des pratiques exemplaires en éducation autochtone (« WPE »).

Type de renseignements personnels 

• Renseignements sur l’identité
• Coordonnées

Raison
Pour traiter les dons que vous avez effectués et, le cas échéant, vous remettre un reçu fiscal.

Type de renseignements personnels 

• Renseignements sur l’identité
• Coordonnées
• Renseignements sur les dons
• Renseignements sur le destinataire du don

Raison
Pour répondre aux communications que vous nous envoyez ou pour envoyer les renseignements que vous avez demandés, ce qui englobe notamment :
i) les ressources éducatives;
ii) des mises à jour de l’infolettre;
iii) les demandes de renseignements sur les possibilités de bénévolat au sein de l’IFM.

Type de renseignements personnels 

• Renseignements sur les listes de diffusion et les infolettres
• Renseignements sur l’identité
• Coordonnées

Raison
Pour gérer votre compte utilisateur, vous donner accès au réseau TREES et vous fournir les services qui y sont offerts.

Type de renseignements personnels 

• Renseignements des programmes de l’IFM
• Renseignements sur l’identité
• Coordonnées
• Données d’utilisation
• Données de localisation

4. UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tous les renseignements personnels soumis à l’IFM, y compris par l’intermédiaire des sites Web de l’IFM ou sous une forme prescrite, sont gardés confidentiels, sauf s’ils sont communiqués conformément à votre consentement ou à des exigences légales.

L’IFM peut divulguer les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous à des tiers et à des prestataires de services externes (les « tiers »), comme décrit dans la présente politique à des fins de déclaration ainsi que pour mener et exécuter des campagnes de collecte de fonds et de promotion. Ces tiers peuvent notamment englober des fondations privées et publiques qui nous fournissent des fonds, des développeurs Web qui nous aident à concevoir et à gérer les sites Web, ainsi que des firmes de communication qui nous soutiennent dans nos campagnes de collecte de fonds et de promotion. Dans la mesure où des renseignements personnels sont fournis à ces tiers, l’IFM exige que le fournisseur soit contractuellement lié par des obligations conformes à la présente politique et que ces fournisseurs ne recueillent, n’utilisent ou ne communiquent vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique ou pour lesquelles vous avez autrement donné votre consentement.

Les renseignements personnels fournis par les utilisateurs de l’IFM ne seront pas vendus, partagés ni loués à des organisations extérieures, sauf si vous y avez consenti.

L’IFM se réserve le droit de communiquer avec vous à tout moment au moyen des coordonnées que vous avez fournies pour vous transmettre des renseignements, répondre à vos questions, ou vous informer de toute modification apportée à nos programmes ou à nos politiques.

L’IFM ne communiquera des renseignements personnels que si la personne concernée a donné son consentement, ou :

a) lorsque la loi le permet ou l’exige, par exemple en réponse à une citation à comparaître ou à une autre procédure judiciaire;

b) dans le cadre d’une transaction impliquant le transfert du contrôle ou des actifs de l’IFM, en tout ou en partie;

c) aux prestataires de services de l’IFM conformément à la présente politique;

d) pour satisfaire aux obligations légales, ce qui englobe notamment les obligations réglementaires en matière d’information.

L’IFM utilise les catégories de prestataires de services suivantes pour communiquer vos renseignements personnels :

(a)            Prestataires de services de traitement des dons pour traiter les dons effectués sur notre site Web et fournir des reçus fiscaux directement à nos donateurs.

(b)            Prestataires de services de systèmes de gestion de l’apprentissage en ligne pour fournir des cours ainsi que des formations ou du perfectionnement professionnel en ligne.

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En fournissant vos renseignements personnels à l’IFM, vous reconnaissez et acceptez qu’ils puissent être transférés vers d’autres territoires de compétence pour y être traités et stockés, y compris vers des serveurs situés en Ontario. En outre, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux autorités responsables de l’application de la loi, aux autorités responsables de la sécurité nationale et aux tribunaux de ces territoires de compétence. Si vous êtes du Québec, ces autres territoires de compétence peuvent inclure les provinces ou territoires canadiens autres que le Québec. Lorsque ces transferts sont nécessaires, nous nous conformons à nos obligations légales et réglementaires en ce qui concerne les renseignements personnels. Si vous avez des questions concernant nos politiques et pratiques relatives au stockage et au traitement des renseignements personnels dans d’autres territoires de compétence, veuillez communiquer avec nous à tout moment conformément à la section 12. 

6. VOS DROITS ET VOTRE ACCÈS

Dans la mesure prévue par les lois applicables, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que l’IFM détient à votre sujet. Sous réserve des limitations prévues par les lois applicables, vous pouvez nous demander :

(a)            les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

(b)            les catégories de renseignements personnels concernés;

(c)            les finalités du traitement;

(d)            des détails concernant les personnes à qui vos renseignements personnels ont été ou seront divulgués;

(e)            la durée de conservation de vos renseignements personnels;

(f)             des renseignements sur nos sources si nous n’avons pas recueilli vos renseignements personnels auprès de vous;

(g)            comment déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. 

Vous pouvez également nous demander de :

(h)            vous fournir les renseignements personnels que vous nous avez communiqués dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un tiers de votre choix;

(i)             mettre à jour tout renseignement incomplet ou inexact vous concernant;

(j)             supprimer vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.

Vous pouvez nous demander de donner suite à vos droits en communiquant avec nous, comme indiqué à la section 11 ci-dessous. Toutes vos demandes doivent être faites par écrit, et l’IFM peut vous demander de prouver votre identité afin de traiter votre demande. Notez également que nous nous réservons le droit de refuser totalement ou partiellement votre demande lorsque les lois applicables le permettent. L’IFM répondra à votre demande dans les délais prescrits par les lois applicables. Si nous refusons une demande (en tout ou en partie), l’IFM vous fournira les raisons de notre refus ainsi que des renseignements sur la manière de faire appel de notre décision, conformément aux lois applicables.

7. MÉDIAS SOCIAUX/FORUMS

Si vous soumettez ou publiez volontairement des renseignements, des photographies ou d’autres contenus sur les forums, les pages Twitter, les pages Facebook ou d’autres pages/sites de réseaux sociaux de l’IFM, certains éléments de vos renseignements personnels peuvent être automatiquement inclus dans la publication, y compris votre nom d’utilisateur et votre adresse électronique, et ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par d’autres. L’IFM n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable de, la collecte, l’utilisation ni la divulgation de tout contenu affiché par les utilisateurs de ces forums et pages de médias sociaux. Par souci de clarté, sauf en ce qui concerne les forums de l’IFM hébergés sur les sites Web, tout renseignement personnel publié, utilisé ou divulgué via ces sites n’est pas assujetti à la présente politique.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites exploités par des tiers. Sachez que l’IFM ne contrôle pas ces sites Web, et que nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous encourageons les visiteurs des sites Web à prendre conscience que lorsqu’ils quittent les sites Web, ils doivent lire attentivement les déclarations de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables de chaque site Web qui recueille des renseignements personnels.

9. SÉCURITÉ

L’IFM utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques raisonnables destinées à protéger nos systèmes contre l’accès non autorisé aux renseignements personnels ainsi que leur utilisation. Il est important de se rappeler qu’aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est totalement sûre. Le courrier, les courriels, les communications vocales, les télécopies et les transmissions de données sur Internet sont tous susceptibles d’être perdus, mal acheminés, interceptés ou utilisés à mauvais escient. L’IFM ne garantit pas la sécurité de vos renseignements personnels lorsqu’ils sont transmis par des moyens de communication susceptibles d’être affectés par l’une des causes susmentionnées.

Nos serveurs sur lesquels sont stockés vos renseignements personnels sont situés au Canada et respectent les normes de l’industrie en matière de sécurité.

10. BRÈCHE

L’IFM se conformera, et vous fournira une assistance raisonnable pour vous conformer, aux lois applicables en ce qui concerne l’utilisation, l’accès et/ou la communication non autorisés de renseignements personnels.

11. CONSERVATION

L’IFM conserve uniquement les renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pendant la durée requise pour se conformer aux obligations légales applicables. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés en toute sécurité, conformément aux lois et réglementations applicables. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos périodes de conservation des données, veuillez communiquer avec nous.

12. ACCÈS, QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Pour consulter ou mettre à jour vos renseignements personnels détenus par l’IFM, pour demander des renseignements sur la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels par l’IFM, pour retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels par l’IFM, ou pour supprimer votre nom d’une liste de diffusion ou d’une autre liste de courrier de l’IFM, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Responsable de la confidentialité
759, rue du Square-Victoria, bureau 300
Montréal (Québec) H2Y 2J7
Tél. : 514 982-3911
Courriel : info@themfi.ca