Conditions d’utilisation

Le site Web de l’Initiative de la Famille Martin est géré par l’IFM et  utilise les termes « nous », « nos » et « notre » à travers le site.  Ce Site, ainsi que tous les renseignements, outils et services offerts   servira à vous, l’utilisateur, en autant que les conditions  politiques et avis contenus dans les présentes sont respectés.

Les conditions suivantes (ci-après, les « Conditions ») régissent votre utilisation de ce Site. En accédant au Site, vous acceptez d’être lié aux Conditions suivantes, y compris les conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou offertes par hyperlien. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez accéder au Site.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou les changements sur notre Site. Vous êtes responsable de vérifier la plus récente version des Conditions régulièrement pour prendre connaissance des changements. Vous pouvez consulter cette version des Conditions en tout temps en accédant à cette page. En continuant d’accéder et d’utiliser le Site suite à la publication de changements, il est présumé que vous avez  accepté ces changements.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES
  • 1.1.  Le contenu de ce Site est fourni à titre informatif et doit être consulté à des fins personnelles seulement.
  • 1.2.  Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce Site ou toute partie de ce Site, sans une autorisation écrite de notre part.
  • 1.3.  Les titres utilisés dans ces Conditions sont inclus en guise de service uniquement et ne restreindront pas ni n’affecteront ces Conditions.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ
  • 2.1. Entre vous et l’IFM, l’IFM possède ou utilise sous licence l’ensemble des données, contenus, graphiques, formulaires, illustrations, images, photographies, composants fonctionnels, logiciels, documentations et autres composants sur, dans ou mis à disposition sur le Site (ci-après, « Composants du Site »), ainsi que la sélection, la coordination, la disposition, l’organisation et l’amélioration des Composants du Site.
  • 2.2. Tous les composants du site sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, les brevets, les marques commerciales ou toute autre loi applicable. À l’exception des marques de tiers, entre vous et l’IFM, l’ensemble des noms, marques commerciales, marques de service, marques de certifications, symboles, slogans, ou logos apparaissant sur le Site appartiennent exclusivement à l’IFM ou à ses affiliés, licenciés ou fournisseurs. L’utilisation ou le détournement de ce qui précède est expressément interdit. En aucun cas, vous n’aurez de droits de quelque nature que ce soit sur ou sur les Composants du Site, autres que le droit d’utiliser le Site conformément aux présentes conditions.
  • 2.3. Sauf autorisation écrite de l’IFM, vous acceptez de ne pas supprimer ni modifier tout avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou tout autre avis d’exclusivité sur le Site ou sur les Composants du Site.
3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
  • 3.1. Les Composants du Site et renseignements sont fournis « sous forme originale ». Nous ne sommes pas responsables si l’information fournie sur ce Site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce Site est fourni à titre informatif et ne devrait pas être considéré comme la seule façon de prendre une décision sans consulter des sources d’information directes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Choisir de dépendre de l’information fournie sur ce Site est à vos propres risques.
  • 3.2. Ce Site peut contenir certaines informations de nature historique et sont, de toute évidence, fournies uniquement à titre de référence.   Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous ne sommes pas obligés de mettre à jour quelque information que ce soit. Vous acceptez qu’il relève de votre responsabilité de demeurer informé de tout changements.
4. OUTILS OPTIONNELS
  • 4.1. Nous pouvons vous donner accès à des outils offerts par des tierces parties, mais nous ne les contrôlons et ne les régulons pas.
  • 4.2. Vous reconnaissez et acceptez que nous permettons l’accès à de tels outils « sous forme originale  et « tels que disponibles », et ce, sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque sorte et sans approbation desdits outils de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité provenant ou relative à votre usage des outils optionnels de tierces parties.
  • 4.3. Votre usage des outils optionnels offerts sur le site est à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions sous lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) en question.
  • 4.4. Nous pouvons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le Site (incluant de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront aussi assujettis à ces Conditions
5. LIENS DE TIERCES PARTIES
  • 5.1. Certains Composants du Site peuvent inclure du matériel provenant de tierces parties.
  • 5.2. Des liens sur ce Site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites Web, et ne garantissons pas et ne serons pas tenus responsables d’aucun matériel ou site Web de tierces parties, ou d’aucun autre matériel, produit, ou service provenant de tierces parties.
  • 5.3. Nous ne sommes pas responsables des dommages reliés à l’achat ou à l’usage de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute transaction faite en lien avec des sites Web de tierces parties. Lisez attentivement les politiques et les pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question relative aux produits des tierces parties devraient leur être adressées.
  • 5.4. Les paiements effectués par le biais du Site peuvent être traités par des fournisseurs de plateformes de paiement. Vous pourriez également devoir accepter des conditions supplémentaires en lien avec l’utilisation de ce service. Nous ne pouvons accepter, et rejetons dans toute la mesure permise par les lois applicables, quelque responsabilité que ce soit, découlant ou en lien avec votre utilisation d’un tiers fournisseur de plateforme de paiement.
6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant vos renseignements personnels à l’IFM par l’entremise de notre Site, vous acceptez que ces renseignements soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à notre Politique de confidentialité, ou aux fins identifiées au moment de fournir ces renseignements. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez sur le lien suivant : http://themfi.ca/index.php/fr/privacy-policy-2/.

7. UTILISATIONS INTERDITES
  • 7.1. En plus des autres utilisations interdites énoncées dans les présentes Conditions, il est défendu t d’utiliser le Site ou les Composants du Site : (a) pour des usages illégaux; (b) pour solliciter la participation d’autres personnes à des actes illégaux; (c) pour violer des règlements, des lois ou des ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou locales; (d) pour enfreindre ou violer nos droits et propriétés intellectuelles ou ceux d’autres personnes; (e) pour harceler, abuser, insulter, heurter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine ou d’un handicap; (f) pour soumettre de l’information fausse ou fallacieuse; (g) pour télécharger  ou transmettre des virus ou tout autre type de code malicieux qui peut être ou est utilisé pour affecter la fonctionnalité ou l’opération du Site ou des sites Web reliés, à d’autres sites Web ou l’Internet; (h) pour compiler ou faire le suivi de l’information personnelle d’autres personnes; (i) pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage, du détournement d’adresse, du vol d’identité, de la collection de renseignements personnels, utiliser des outils qui parcourent nos bases de données ou pour créer des adresses de destination fallacieuses; (j) pour tout usage obscène ou immoral; (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Site ou des sites Web reliés, d’autres sites Web ou d’Internet.
  • 7.2. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation non autorisée du Site ou des Composants du Site peut causer des dommages irréparables à l’IFM et qu’en cas d’une telle utilisation non autorisée, l’IFM aura le droit à une injonction en plus de tous les autres recours juridiques à sa disposition.
8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
  • 8.1. L’IFM, ses filiales et ses sociétés affiliées ne sont en aucun cas responsables pour et ne garantissent pas l’exactitude ou l’exhaustivité des Composants du Site, ressources pédagogiques, données, services, liens, publicités et autres éléments contenus sur le Site. L’IFM se réserve le droit de retirer immédiatement tout Composant du Site, et ce, peu importe la raison ou sans raison. L’IFM ne peut surveiller le contenu de toutes les communications pouvant être consultées sur ou par l’entremise du Site. Cependant, sans qu’il y ait obligation de le faire, l’IFM peut réviser, vérifier, changer ou supprimer tout Composant du Site ou le Site en entier, y compris les informations soumises en lien avec les Composants du Site ou d’autres fonctionnalités, avec ou sans avis et à sa seule discrétion. Vous acceptez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation des Composants du Site et que vous ne pouvez pas vous fier aux Composants du Site.
  • 8.2. LE SITE, LES COMPOSANTS DU SITE, LES RENSEIGNEMENTS ET TOUS LES AUTRES ÉLÉMENTS SUR, DANS OU POUVANT ÊTRE CONSULTÉS PAR L’ENTREMISE DU SITE SONT OFFERTS SOUS FORME ORIGINALE ET « TELS QUE DISPONIBLES ».  L’UTILISATION DU SITE EST À VOTRE RISQUE. L’IFM N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE ET REJETTE TOUTES LES DÉCLARATIONS OU GARANTIES EN LIEN AVEC LE SITE, LES COMPOSANTS DU SITE, LES DONNÉES ET LES AUTRES ÉLÉMENTS SUR, DANS OU POUVANT ÊTRE CONSULTÉS PAR L’ENTREMISE DU SITE, EXPLICITES OU IMPLICITES, ÉCRITES OU VERBALES, DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN EMPLOI, D’UNE UTILISATION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIS IMPLICITES D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, D’EXACTITUDE, D’INTÉGRATION AUX SYSTÈMES, DE NON-INTERFÉRENCE, DE QUALITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DU RISQUE EN MATIÈRE DE SATISFACTION DE LA QUALITÉ, DU RENDEMENT, DE L’EXACTITUDE, DE L’EXHAUSTIVITÉ ET DE L’EFFORT EN LIEN AVEC TOUS LES CONTENUS DES UTILISATEURS, LE SITE, LES COMPOSANTS DU SITE, LES DONNÉES ET TOUS LES AUTRES ÉLÉMENTS SUR, DANS OU POUVANT ÊTRE CONSULTÉS PAR L’ENTREMISE DU SITE..
9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, en aucun cas l’IFM, ses directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, de services ou de licences ne sont responsables pour : (i)  tout dommage, direct, indirect, conséquent, accidentel, exemplaire, punitif ou spécial ou; (ii) tout dommage, direct, indirect, conséquent, accidentel, exemplaire, punitif ou spécial incluant sans limitation- des pertes de profits, de revenus, d’économies, d’information, des coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il relève d’un contrat, d’un délit (incluant négligence), d’une garantie stricte ou tout autre, découlant de votre usage de n’importe quel service ou produit rendu disponible par le service, ou pour toute autre réclamation reliée d’une quelconque façon à votre usage du Site, incluant, mais n’étant pas limité à toute erreur ou omission dans les Composants du Site, ou toute perte ou dommage subis à la suite de l’usage du Site ou tout Composant du Site publié, transmis, ou d’une quelconque façon rendu disponible via le Site, même lorsqu’avisé de la possibilité que cela arrive par l’IFM.

10. RÉSEAUX SOCIAUX
11. CHANGEMENTS AUX TERMES D’UTILISATION
  • 11.1. L’IFM se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour ces Conditions, et ce, en tout temps. Votre usage continu ou l’accès au Site à la suite de la publication de tout changement de ces Conditions constitue un accord à ces changements. Les utilisateurs sont responsables de vérifier si des changements ont été apportés aux Conditions depuis leur dernière visite.
  • 11.2. L’IFM peut restreindre votre utilisation du Site en cas de non-respect de ces Conditions, si vous fournissez des renseignements personnels erronés ou inexacts à l’IFM ou si vous contrevenez aux droits de propriété de l’IFM.
12. DIVERS
  • 12.1. Interprétation. Toute ambigüité dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre le parti rédigeant.
  • 12.2  Indépendance des clauses. Dans l’éventualité où une clause de ces Conditions est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, cette clause sera tout de même applicable dans la mesure maximale permise par la loi et la portion inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions, de sorte que cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses.
  • 12.3 Renonciation. Notre incapacité à exercer ou appliquer tout droit ou clause de ces Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou cette clause. 12.4 Accord en entier. Ces Conditions et toutes les politiques ou règlements publiés par nous sur ce Site  en constituent un accord entier entre vous et nous, et régit votre usage du Site, remplaçant tous les accords, communications et propositions précédentes ou ponctuelles, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais n’étant pas limité, à toute version précédente des Conditions).
  • 12.5  Loi applicable. Ces Conditions doivent être gouvernées et interprétées en accord avec les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Vous acceptez et reconnaissez l’autorité exclusive des tribunaux situés dans la ville de Toronto et dans la province de l’Ontario.
  • 12.6 Coordonnées. Toutes les questions concernant les Conditions d’utilisation peuvent être soumises à info@themfi.ca.