IFM – Politique de confidentialité

En vigueur à partir du 12 août 2020

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

L’Initiative de la Famille Martin (ci-après, « IFM ») recueille et traite vos renseignements personnels conformément aux conditions de la présente politique de confidentialité (ci-après, « Politique »). L’IFM s’engage à protéger la vie privée de ses donateurs, bénévoles, membres et autres parties prenantes. Votre confiance est importante pour nous et nous reconnaissons que pour préserver celle-ci, nous devons faire preuve de transparence et de responsabilité dans le traitement des renseignements personnels qui nous sont confiés.

Dans le cadre de nos différentes activités, nous pouvons recueillir et utiliser certains renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être obtenus directement de votre part ou de tiers ayant le droit de nous transmettre cette information. Notre politique sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels qui nous sont confiés est basée sur les principes établis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Veuillez noter que l’IFM se réserve le droit de mettre cette Politique à jour, et ce, en tout temps. L’IFM vous avisera de tout changement en publiant une Politique révisée sur ce site Web. La version la plus récente de cette Politique est utilisée pour régir l’utilisation de vos renseignements personnels. En continuant d’accéder au site Web de l’IFM suite à des changements apportés à cette Politique, vous acceptez d’être liés aux conditions révisées.

2. CONSENTEMENT AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En fournissant vos renseignements personnels à l’IFM par l’entremise de notre site Web ou de nos formulaires, vous acceptez que ces renseignements soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à cette Politique et aux fins identifiées au moment de fournir ces informations. Aucune utilisation secondaire de vos renseignements personnels ne sera traitée sans votre consentement exprès, sauf dans les cas requis par la loi.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement ou d’annuler votre participation en tout temps. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou annuler votre participation y compris vous désabonner de notre liste de diffusion, veuillez communiquer avec nous en suivant les directives établies à la section 12.

3. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

L’IFM recueille et traite les renseignements personnels conformément aux conditions de cette Politique. Nous nous engageons à ne pas vendre, partager, ou louer cette information à qui que ce soit, sauf dans les cas établis par la présente.

Les renseignements recueillis par l’IFM comprennent :

  1. (a) Programmes de l’IFM. Dans le cadre de certains de ses programmes, décrits au https://www.themfi.ca/programs-initiatives, l’IFM reçoit et conserve des renseignements personnels sous forme anonyme. Par exemple, pour le programme d’écoles modèles pour la littératie, l’IFM recueille des renseignements anonymes à propos des participants, dont leurs noms, adresses, écoles et niveaux de lecture.
  2. (b) Renseignements sur les dons. Lorsqu’elle reçoit un don, l’IFM recueille le nom et l’adresse du donateur afin de traiter le don et, le cas échéant, d’émettre un reçu fiscal. Des renseignements financiers, dont la carte de crédit, sont recueillis par CanadaHelps, un fournisseur tiers, et traités en conformité avec sa propre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de CanadaHelps, cliquez sur le lien suivant https://www.canadahelps.org/fr/confidentialite-et-securite/.
  3. (c) Renseignements sur le bénéficiaire du don. Des dons peuvent parfois être faits pour rendre hommage ou honorer la mémoire d’une personne. Le donateur peut décider d’aviser personnellement cet individu ou sa famille, ou demander à l’IFM de lui envoyer une « cybercarte ». Dans ce cas où le donateur demande l’envoi d’une cybercarte, l’IFM recueille des renseignements personnels sur le bénéficiaire du don, ou sur la famille du bénéficiaire dans le cas d’un don posthume, dont son nom et son adresse courriel. Nous recueillons ces renseignements afin d’aviser le bénéficiaire du don par l’envoi d’une cybercarte. En aucun temps ces renseignements sont utilisés ou divulgués à d’autres fins, sauf si la personne nous en donne la permission. Nous ne publions pas le montant des dons effectués pour rendre hommage ou honorer la mémoire d’une personne.
  4. (d) Listes de diffusion et infolettres. Lorsqu’une personne s’abonne à une infolettre, l’IFM utilise ses renseignements de messagerie électronique pour envoyer les infolettres et autres informations demandées. Tout renseignement personnel fourni de cette manière sera utilisé uniquement pour l’envoi d’infolettres, d’actualités sur l’IFM et/ou de ressources éducatives. Il est possible de se désinscrire de l’envoi de telles communications en communiquant avec nous, tel que décrit à la section 12.
4. POURQUOI NOUS RECUEILLONS CES RENSEIGNEMENTS

L’IFM recueille ces renseignements afin de :

  • (a) Développer et améliorer les programmes de l’IFM, y compris le programme d’écoles modèles pour la littératie, en recueillant des renseignements anonymes sur les participants au programme.
  • (b) Fournir les ressources demandées par les utilisateurs de l’IFM, dont les ressources pédagogiques offertes dans le cadre du site Web des pratiques exemplaires en éducation autochtone.
  • (c) Traiter vos dons et, le cas échéant, émettre des reçus fiscaux.
  • (d) Répondre aux communications des utilisateurs ou envoyer des informations demandées, dont, entre autres :
    • (i) Des ressources pédagogiques.
      (ii) Des infolettres.
      (iii) Des demandes concernant le bénévolat avec l’IFM.

Vous pouvez vous désinscrire de ces communications en tout temps en cliquant sur le bouton désinscrire au bas de chaque courriel envoyé par l’IFM.

5. UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels fournis à l’IFM, par l’entremise de son site Web ou d’un formulaire prescrit, restent confidentiels sauf si divulgués conformément à votre consentement exprès ou aux exigences de la loi. Dans tous les cas, tous les renseignements personnels fournis par un utilisateur sur une plateforme de l’IFM le sont de manière volontaire : les utilisateurs fournissent leurs renseignements personnels à leur entière discrétion. Veuillez noter que la révocation de votre consentement risque de vous empêcher d’accéder ou d’utiliser certains services de l’IFM.

L’IFM peut faire appel à des tiers ou des fournisseurs de services externes en lien avec son site Web et ses services. Dans la mesure ou certains renseignements pourraient être divulgués à ces tiers, l’IFM exige que ceux-ci soient liés aux obligations établies dans la présente Politique et qu’ils recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels des utilisateurs uniquement aux fins des services de l’IFM.

Les renseignements personnels fournis par les utilisateurs de l’IFM ne seront pas vendus, échangés, ni loués à d’autres organisations sans votre consentement exprès. L’IFM se réserve le droit de communiquer avec tout utilisateur à tout moment afin de transmettre de l’information, de répondre à des questions ou de transmettre des avis de changement à son programme ou à ses politiques.

L’IFM divulguera des renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne concernée, à l’exception des cas suivants :

  • (a) Lorsque permis ou requis par la loi, par exemple en réponse à une citation à comparaître ou un autre processus judiciaire.
  • (b) À un cessionnaire d’une partie ou de la totalité de l’IFM.
  • (c) Aux fournisseurs de services de l’IFM, conformément à cette Politique.
  • (d) Afin de satisfaire à des obligations légales telles qu’une déclaration réglementaire.

L’IFM utilise les services des tiers et fournisseurs suivants :

  • (a) Nous utilisons CanadaHelps pour le traitement des dons effectués par le biais de notre site Web et pour émettre des reçus fiscaux directement à nos donateurs.
6. DROITS ET ACCÈS AUX DONNÉES

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels traités par l’IFM. Vous pouvez nous demander des renseignements concernant :

  • Vos renseignements personnels en notre possession.
  • Les catégories de renseignements personnels concernées.
  • Les fins du traitement de renseignements.
  • Les parties auxquelles vos renseignements personnels ont été ou seront divulgués.
  • Le délai de conservation de vos renseignements personnels.
  • La source des renseignements, si ceux-ci  ont été obtenus auprès d’un tiers.
  • Comment porter plainte auprès de l’autorité compétente.

Vous pouvez également exiger :

  • La mise à jour de renseignements incomplets ou inexacts vous concernant.
  • La suppression de vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables.

Vous pouvez faire appliquer vos droits en communiquant avec nous tel que décrit à la section 12.

7. RÉSEAUX SOCIAUX/FORUMS DE DISCUSSION

Si vous communiquez ou publiez de manière volontaire tout renseignement, photographie ou autre contenu sur des forums ou réseaux sociaux (dont Twitter, Facebook et autres) de l’IFM, certains de vos renseignements personnels peuvent être automatiquement inclus dans la publication, y compris sans s’y limiter, votre nom d’utilisateur et adresse courriel. Ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par des tiers. L’IFM n’a aucun contrôle et n’est pas responsable de la collecte, l’utilisation ou la divulgation de tout contenu ou renseignements personnels publiés par les utilisateurs des forums et réseaux sociaux de l’IFM. Tout renseignement personnel publié, utilisé ou divulgué via les forums et réseaux sociaux de l’IFM n’est pas concerné par la présente politique.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site Web de l’IFM peut contenir des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que l’IFM n’est pas responsable des pratiques de confidentialité d’autres sites Web. Nous encourageons les visiteurs du site de l’IFM à se renseigner  lorsqu’ils quittent le site et à lire les énoncés de confidentialité de chacun des sites Web qui font la cueillette de renseignements.

Cette Politique s’applique uniquement aux renseignements que nous recueillons.

9. SÉCURITÉ

L’IFM prend des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger nos systèmes contre l’utilisation et l’accès non autorisés aux renseignements personnels. Il est important de comprendre qu’aucun mode de transmission ou de stockage des données n’est totalement sécuritaire. Les messages, les communications vocales, les télécopies et les données transmises par Internet sont toutes susceptibles d’être perdues, mal acheminées ou interceptées, ce qui peut entrainer une utilisation malveillante des renseignements communiqués ou transmis.

Les serveurs sur lesquels vos renseignements personnels sont hébergés sont situés au Canada et respectent les meilleures pratiques de l’industrie en matière de sécurité.

10. VIOLATION de la politique de confidentialité

L’IFM s’engage à respecter les lois applicables et à offrir un soutien raisonnable à ses utilisateurs pour respecter les lois applicables en matière d’utilisation, d’accès et de divulgation non autorisée des renseignements personnels.

11. CONSERVATION

L’IFM conserve  les renseignements personnels uniquement pour la durée de temps nécessaire aux fins pour lesquelles l’information a été recueillie. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins, elles sont détruites ou supprimées de manière sécuritaire. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus sur les périodes de conservation des données.

12. ACCÈS, QUESTIONS ET INQUIÉTUDES

Pour vérifier ou mettre à jour vos renseignements personnels en notre possession, ou pour retirer votre consentement pour la cueillette, l’utilisation et/ou la divulgation de vos renseignements personnels ou de votre abonnement à une liste de publipostage, veuillez communiquer avec nous :

Agent de protection de la vie privée
759, rue du Square-Victoria, bureau 300
Montréal, Québec, H2Y 2J7
Tél. : 514-982-3911
Courriel : info@themfi.ca